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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ATELIER DA ROSA au capital de 5 000 euros dont le siège social est à : ZA « Les Flandres » 98, Avenue de Choisy94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 80316624800028(ci-après dénommée « ATELIER DA ROSA ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet darosa.frdénommée ci-après « l’acheteur ».
1. ObjetLes présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER DA ROSA, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
« ATELIER DA ROSA » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur a l’interdiction de revendre les produits da rosa, sa commande étant destinée à un usage personnel.
L’acheteur est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie, ATELIER DA ROSA ne sera pas tenu responsable des frais de réexpédition.
2. TarifsLes prix des produits sont exprimés en TTC, nets, et en euros.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
ATELIER DA ROSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
3. LivraisonLes délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ces derniers dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire.
Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions.
ATELIER DA ROSA se réserve le droit de contacter directement le destinataire soit par téléphone ou par mail, dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise.Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Tarifs de Livraison
4. Paiement
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le site « DA ROSA », par le système de paiement sécurisé de la société général.
La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5. Garantie des produits – Fraîcheur, charte qualité
Les produits da rosa sont issus d’une fabrication artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
ATELIER DA ROSA garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.
En cas de rupture de stock, ATELIER DA ROSA se réserve le droit de prendre contact avec le Client par e-mail ou par téléphone afin de convenir avec lui de décaler la date de livraison en attendant le réapprovisionnement du produit concerné.
6. Droits de rétractation
En application de l’article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires.
Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.
7. Réclamations
Toute réclamation devra intervenir dans les 48 heures suivant la réception, par courrier postal à l’adresse ZA « Les Flandres » 98, Avenue de Choisy94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES;ou par mail à :darosa@darosa.fr
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ATELIER DA ROSA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de la société ATELIER DA ROSA.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont obligatoires et font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées à la société ATELIER DA ROSA afin de traiter la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut s’adresser par courrier postal à : ZA « Les Flandres » 98, Avenue de Choisy94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES; ou par mail : darosa@darosa.fr
10. Force majeure
La société ATELIER DA ROSA ainsi que le Client ne saurait être tenu responsable d’une non-exécution ou d’un retard dans l’aboutissement de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.
La force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
